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GRANDMOUGIN
Fonctions : , auxiliaire
du : 00-00-1949 :.
au : 00-00-0000 :.
page : 5130
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* Par arrêté du Recteur du 15-06-1949, il lui est attribué une indemnité de 4 000 francs pour travaux extraordinaires au secrétariat pendant l'année scolaire 1948-1949, (5.130).
du : 01-10-1919 :. Arrêté du doyen, ancien titulaire : MALFAIT , successeur : RUDLOFF
au : 19-02-1934 :. Retraite
page : 1.208
au : 19-02-1934 :. Retraite
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* Il était appariteur à la Faculté de Droit de l'Université de Lille.
* Il est augmenté pour ancienneté
* Il est augmenté de 300F, passant d'une indemnité de 5 700F à 6 000F, par arrêté ministériel du 31-12-1924 (art. 1er : Les traitements des appariteur des Universités des départements désignés ci-dessous sont augmentés ainsi qu'il suit à partir du 1er janvier 1924). p. 2.023.
* Une lettre du Ministre du 02-06-1932, adressée à M. le Recteur, nous informe que M. GRANDMOUGIN, appariteur à la Faculté des Sciences, a la faculté de rester en fonctions jusqu'au 19 Février 1934, date à laquelle il atteindra la limite d'âge de 65 ans, comme bénéficiaire de l'article III de la loi du 30 Juin 1923. p. 2.299.
* Par arrêté du Ministre du 23-01-1934, il est admis, pour raisons d'ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 Février 1934. p. 3.033.
* Une lettre du Ministre du 16-11-1934, adressée à M. le Recteur, nous informe qu'en attendant la désignation d'un candidat titulaire, M. le Doyen est autorisé à employer un auxiliaire pour assurer le service de M. GRANDMOUGIN, Appariteur, admis à la retraite. Cet auxiliaire recevra à partir du 1er Novembre :
1°/ Une indemnité de 25F par jour ouvrable à prélever sur le traitement disponible.
2°/ Une indemnité de résidence calculée par 1/300e à imputer sur les crédits du chapitre 124, ladite indemnité ne devant pas, toutefois, excéder l'indemnité mensuelle service aux titulaires. p. 3.061.
* Par arrêté du Recteur du 01-09-1939, on lui accorde une indemnité provisionnelle de 2 000F, pour travaux supplémentaires à l'occasion des examens de Juillet du Baccalauréat. p. 3.308.
* Par arrêté du Recteur du 06-08-1941, on lui attribue une indemnité de 500F (fonds de Faculté), pour travaux extraordinaires au Secrétariat, pendant l'année scolaire 1940-1941. p. 3.360.
* Il est augmenté pour ancienneté
* Il est augmenté de 300F, passant d'une indemnité de 5 700F à 6 000F, par arrêté ministériel du 31-12-1924 (art. 1er : Les traitements des appariteur des Universités des départements désignés ci-dessous sont augmentés ainsi qu'il suit à partir du 1er janvier 1924). p. 2.023.
* Une lettre du Ministre du 02-06-1932, adressée à M. le Recteur, nous informe que M. GRANDMOUGIN, appariteur à la Faculté des Sciences, a la faculté de rester en fonctions jusqu'au 19 Février 1934, date à laquelle il atteindra la limite d'âge de 65 ans, comme bénéficiaire de l'article III de la loi du 30 Juin 1923. p. 2.299.
* Par arrêté du Ministre du 23-01-1934, il est admis, pour raisons d'ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 Février 1934. p. 3.033.
* Une lettre du Ministre du 16-11-1934, adressée à M. le Recteur, nous informe qu'en attendant la désignation d'un candidat titulaire, M. le Doyen est autorisé à employer un auxiliaire pour assurer le service de M. GRANDMOUGIN, Appariteur, admis à la retraite. Cet auxiliaire recevra à partir du 1er Novembre :
1°/ Une indemnité de 25F par jour ouvrable à prélever sur le traitement disponible.
2°/ Une indemnité de résidence calculée par 1/300e à imputer sur les crédits du chapitre 124, ladite indemnité ne devant pas, toutefois, excéder l'indemnité mensuelle service aux titulaires. p. 3.061.
* Par arrêté du Recteur du 01-09-1939, on lui accorde une indemnité provisionnelle de 2 000F, pour travaux supplémentaires à l'occasion des examens de Juillet du Baccalauréat. p. 3.308.
* Par arrêté du Recteur du 06-08-1941, on lui attribue une indemnité de 500F (fonds de Faculté), pour travaux extraordinaires au Secrétariat, pendant l'année scolaire 1940-1941. p. 3.360.
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