Nom prénom :: COTTE AndréChaire :: Fonction :: Personnel :: administratif Poste :: Commis stagiaire du Secrétariat des Facultés de Droit, des Sciences et des Lettres Date de nomination :: 28-03-1935 Fin de fonction :: 15-10-1936 Mode de nomination :: Par :: Ancien titulaire :: RILLIARD LucienDiscipline :: Spécialité :: Page :: 3.082 Bibliographie :: Commentaire :: * Il est ex-soldat au 41e régiment d'Infanterie, inscrit sur la 62e liste de classement.
* Par arrêté du Ministre du 28-03-1935, il est nommé commis stagiaire du Secrétariat des Facultés de Droit, des Sciences et des Lettres de l'Université de Nancy, en remplacement de M. RILLIARD, transféré à Caen (1er tour). Il recevra, à ce titre, à dater du jour de son installation, une indemnité annuelle non soumise à retenues, calculée sur le taux du traitement correspondant à la 8e classe de l'emploi. Le présent arrêté sera annulé de plein droit si M. COTTE n'a pas été reconnu indemne de toute affection tuberculeuse avant le 1er Mai 1935, dans les conditions prévues par l'article 51 de la loi de Finances du 30-03-1929. p. 3.082.
* Une lettre du Ministre du 30-10-1936, adressée à M. le Recteur, nous informe que le stage de M. COTTE, Commis au secrétariat des Facultés de Droit, des Sciences et des Lettres, est suspendu (arrêté du 30-10-1936). p. 3.147.
* Par arrêté du Ministre du 30-10-1936, son stage de Commis stagiaire au Secrétariat des Facultés de Droit, des Sciences et des Lettres est suspendu à dater du 15-10-1936. p. 3.147.
* Une lettre du Ministre du 16-11-1936, adressée à M. le Recteur, nous informe que M. COTTE a un délai de deux mois pour solliciter un nouvel emploi, et, dans ce cas, il devra subir un nouvelle examen professionnel dans le plus bref délai. S'il ne formule pas sa demande, il devra être licencié à l'expiration de ce délai de deux mois; s'il ne subit pas avec succès l'examen professionnel, il devra être licencié des notification du résultat de l'examen administratif dont il dépend. Si dans les délais prévus, il a fourni une demande et subi avec succès les épreuves nécessaires, il devra être maintenu en fonctions jusqu'à la nomination à un nouvel emploi. p. 3.148.
* Une lettre de M. le Doyen Délégué du 28-03-1938, adressée à M. le Recteur, nous informe que M. CORNUBERT accorde une autorisation d'absence d'une durée de 48H00 (du Samedi 2 Avril après-midi au Mardi 5 Avril 1938 à 14H00), à M. COTTE. p. 3.232.
* L'arrêté du Ministre du 06-06-1939, nous informe que M. GIOANNI est nommé Commis stagiaire (1er tour) au Secrétariat des Facultés de Droit, des Sciences et des Lettres, en remplacement de M. COTTE, dont le stage a été interrompu. p. 3.289.