Nom prénom :: JOUAND Armand Pierre MarieChaire :: Fonction :: Personnel :: administratif Poste :: Commis stagiaire du Secrétariat des Facultés de Droit, des Sciences et des Lettres Date de nomination :: 14-04-1937 Fin de fonction :: 00-00-0000 Mode de nomination :: Par :: Ancien titulaire :: LAPOINTE FernandDiscipline :: Spécialité :: Page :: 3.178 Bibliographie :: Commentaire :: * Il est inscrit avec le n°4 sur la 1er liste complémentaire (loi de 1923).
* Par arrêté du Ministre du 14-04-1937, il est nommé commis stagiaire (2eme tour) au Secrétariat des Facultés de Droit, Sciences et Lettres de l'Université de Nancy, en remplacement de M. LAPOINTE, nommé Secrétaire de Faculté. Il recevra, à ce titre, à dater du jour de son installation, une indemnité annuelle non soumise à retenues, calculée sur le taux ou traitement correspondant à la 8e, classe de l'emploi. Le présent arrêté sera annulé de plein droit, si M. JOUAND n'a pas été reconnu indemne de toute affection tuberculeuse avant le 1er Mai 1937, dans les conditions prévues par l'article 51 de la loi de finances du 30 Mars 1929. p. 3.178.