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JOUAND
Fonctions : administratif, Commis stagiaire du Secrétariat des Facultés de Droit, des Sciences et des Lettres
du : 14-04-1937 :. Arrêté du ministre, ancien titulaire : LAPOINTE Fernand
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page : 3.178
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Fonctions : administratif, Commis titulaire du Secrétariat des Facultés de Droit, des Sciences et des Lettres
du : 02-05-1938 :. Arrêté du ministre
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page : 3.237
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* Par arrêté du Ministre du 02-05-1938, il est titularisé dans ses fonctions de Commis au Secrétariat des Facultés de Droit, des Sciences et des Lettres, à compter du 12 mai 1938, et rangé dans la 7e classe de son emploi, avec un report d'ancienneté de 1an, compte tenu de ses services militaires. p. 3.237.
* Par arrêté du Recteur du 28-06-1939, on lui accorde une indemnité extraordinaire de 600F, pour travaux supplémentaires à l'Institut Agricole et Colonial. p. 3.293.
* Par arrêté du Recteur du 31-09-1939, on lui accorde une indemnité extraordinaire de 500F (fonds de Faculté _ Article 5). p. 3.301.
* Par arrêté du Recteur du 01-09-1939, on lui accorde une indemnité provisionnelle de 1 600F, pour travaux supplémentaires à l'occasion des examens de Juillet du Baccalauréat. p. 3.308.
* Par arrêté du Recteur du 28-06-1939, on lui accorde une indemnité extraordinaire de 600F, pour travaux supplémentaires à l'Institut Agricole et Colonial. p. 3.293.
* Par arrêté du Recteur du 31-09-1939, on lui accorde une indemnité extraordinaire de 500F (fonds de Faculté _ Article 5). p. 3.301.
* Par arrêté du Recteur du 01-09-1939, on lui accorde une indemnité provisionnelle de 1 600F, pour travaux supplémentaires à l'occasion des examens de Juillet du Baccalauréat. p. 3.308.
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* Par arrêté du Ministre du 14-04-1937, il est nommé commis stagiaire (2eme tour) au Secrétariat des Facultés de Droit, Sciences et Lettres de l'Université de Nancy, en remplacement de M. LAPOINTE, nommé Secrétaire de Faculté. Il recevra, à ce titre, à dater du jour de son installation, une indemnité annuelle non soumise à retenues, calculée sur le taux ou traitement correspondant à la 8e, classe de l'emploi. Le présent arrêté sera annulé de plein droit, si M. JOUAND n'a pas été reconnu indemne de toute affection tuberculeuse avant le 1er Mai 1937, dans les conditions prévues par l'article 51 de la loi de finances du 30 Mars 1929. p. 3.178.